Engagements
Les règles que CERIEP applique à toutes ses prestations
Ces engagements font partie de chaque contrat conclu par CERIEP. Ils s'appliquent aux missions de relations institutionnelles, d'affaires publiques, d'organisation d'événements, de modération et de suivi de réunions, en France comme à l'international. Version d'octobre 2026.
1. Indépendance
CERIEP ne représente aucun intérêt propre. Elle agit pour le compte de son client, dans le cadre convenu avec lui par écrit, et ne porte que la position de celui-ci. CERIEP est rémunérée par ses honoraires et ne perçoit aucune commission, remise ou avantage de la part des prestataires qu'elle coordonne : toute remise obtenue bénéficie au client. Elle informe par écrit le client de tout lien qu'elle entretiendrait avec une partie à une mission.
2. Transparence dans les relations avec les autorités publiques
Lorsqu'une mission relève de la représentation d'intérêts au sens de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite « Sapin II »), CERIEP :
- s'inscrit au répertoire des représentants d'intérêts tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dès que les seuils légaux d'activité sont atteints, et y déclare chaque année ses clients et ses actions ;
- décline son identité et le nom du client pour lequel elle agit auprès de tout responsable public qu'elle contacte ;
- n'offre ni ne propose aucun cadeau, don ou avantage à un responsable public ;
- ne cherche pas à obtenir d'informations ou de décisions par des moyens frauduleux, et ne communique aucune information qu'elle sait inexacte ;
- ne cède à des tiers, à titre onéreux ou gratuit, aucune information obtenue auprès d'un responsable public ;
- n'organise aucun événement où un responsable public interviendrait contre rémunération ;
- refuse toute rémunération au résultat liée à l'obtention d'une décision publique.
Les mêmes principes s'appliquent, par analogie, aux missions conduites hors de France.
3. Intégrité
CERIEP respecte les lois anti-corruption françaises et celles des pays où elle intervient. Elle n'offre, ne promet, ne donne, ne sollicite ni n'accepte aucun paiement, cadeau, invitation ou avantage destiné à obtenir ou conserver un marché ou un avantage indu. Tout cadeau ou invitation lié à une mission est préalablement approuvé par écrit par le client, d'une valeur raisonnable, et consigné par CERIEP.
4. Confidentialité
L'identité des participants, le contenu des échanges, les documents produits et toute information commerciale, financière ou technique reçue dans le cadre d'une mission restent confidentiels, pendant la mission et au moins cinq ans après son terme. CERIEP n'utilise ces informations que pour exécuter la mission. Aucune référence client n'est publiée sans accord écrit.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles des participants aux réunions (noms, fonctions, coordonnées, présence) sont traitées uniquement pour les besoins de la mission, sur instruction documentée du client, en qualité de sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679. CERIEP applique des mesures de sécurité appropriées, notifie sans délai toute violation de données, et restitue ou supprime les données à la demande du client et, en tout état de cause, à la fin de la mission. Aucune réunion n'est photographiée, filmée ou enregistrée sans l'accord préalable du client et des personnes concernées.
6. Traçabilité
À la demande du client, chaque rencontre, réunion ou événement pris en charge par CERIEP donne lieu à un compte rendu écrit, remis sous deux jours ouvrés, consignant les décisions et les actions avec leurs responsables et leurs échéances ; les actions sont alors suivies jusqu'à la réunion suivante ou pendant la durée convenue. Les livrables appartiennent au client dès le paiement des honoraires correspondants.
7. Droit de refus
CERIEP peut refuser ou interrompre toute démarche qui contreviendrait à la loi, aux présents engagements ou à l'intérêt légitime d'un tiers, et en informe le client sans délai. Le client s'engage de son côté à fournir des informations exactes et à ne pas demander à CERIEP d'agir en dehors de ce cadre.